Comment déclarer une cession de véhicule ?

Comment déclarer une cession de véhicule ?

Toute voiture vendue doit officiellement changer de propriétaire. Cette procédure peut se faire en une trentaine de jours ou en une vingtaine d’heures. Tout dépend si vous effectuez le changement sur le web ou chez un prestataire reconnu par l’État.

Comment procéder sur le Web ?

Les personnes étant à l’aise avec les ordinateurs et ne souhaitant pas se déplacer peuvent facilement déclarer la cession de leur véhicule sur le Web. Il suffit de créer un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Puis vous devrez vous connecter avec votre login et votre mot de passe. Il ne vous restera qu’à aller dans l’onglet consacré aux demandes introduites pour votre compte. L’option « vente de voiture » vous sera proposée. Il faudra choisir « introduire une demande de cession » et valider votre choix. Vous serez redirigé sur une page web sur laquelle vous allez véritablement lancer la procédure. Vous devrez fournir l’intégralité des informations pertinentes. Ces dernières incluront entre autres données : l’immatriculation de la voiture et l’attestation de cession du véhicule. Cette attestation aura été signée par vous et le propriétaire précédent au moment de la transaction. Une fois la demande introduite sur le site de l’ANTS, la personne vendant le véhicule va recevoir un code de cession. Ce dernier devra être envoyé au nouvel acquéreur. A lui de demander que l’immatriculation soit désormais liée à son nom. Cette procédure devra être faite dans les 30 jours suivant l’émission du code de cession de l’automobile.

Passez par un expert certifié

Si vous ne voulez pas prendre rendez-vous sur ce site pour l’obtention d’une déclaration de cession de votre véhicule, vous pouvez aller directement chez un expert. Ce dernier devra faire partie des professionnels ayant l’habilitation étatique pour effectuer les procédures d’octroi de carte grise. L’expert va passer par le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Il devra saisir le jour et l’heure de la vente de la voiture. Cette procédure représente la première partie du processus. Elle a l’avantage de vous permettre d’avoir un accusé de réception en un jour. Si vous êtes le vendeur, vous aurez quasiment changé la propriété du véhicule d’un point de vue administratif. Si vous êtes l’acheteur, cette procédure vous permet de pouvoir utiliser rapidement votre nouvelle voiture. En cas de contrôle policier, la plaque d’immatriculation sera effectivement à votre nom. Vous n’aurez pas besoin de vous déplacer avec les documents prouvant que vous avez acheté le véhicule. Notez que vous devrez finaliser l’opération commencée chez l’expert en immatriculant effectivement la voiture à votre nom. Vous aurez 30 jours pour faire cette deuxième partie du processus.

Comment procéder si vous n’avez pas le code de cession ?

Si vous avez prévu de partir au cinéma avec votre nouvelle voiture, mais que vous ne recevez pas le code de cession, pas de panique ! Voici ce que vous devez faire. Première option : téléphoner à la personne qui vous a vendu la voiture. Si votre vendeur a conservé le code, il pourra vous le dicter au téléphone. Deuxième option : envoyer un courrier recommandé à l’ANTS. Le courrier comportera une copie de l’acte de vente et une demande de mutation de l’immatriculation au nom du nouvel acheteur.

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